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Prêt entre particuliers

Ça fait presque huit ans maintenant que le monde entier a connu une crise financière catastrophique. Ce bouleversement économique mondial a entrainé avec lui des dégâts plus ou moins considérables, non seulement dans chaque ménages, mais aussi dans certaines entreprises. De nos jours, rares sont les foyers qui parviennent à endosser indépendamment leurs besoins budgétaires. Les systèmes de crédit sont alors devenus indispensables pour combler ce vide laissé par la récession.

Quelle que soit la raison de la demande de crédits, un financement venant d’une source d’argent en dehors des épargnes personnelles ou sources de revenus est inévitablement sollicitée. Les fonds demandés peuvent être utilisés pour des investissements ou des financements d’un projet quelconque. En effet, des financiers proposent sur le marché des formes de crédit très élargies pour épauler les particuliers ou entreprises de concrétiser leurs projets. Les contrats de crédits, une fois traités et achevés, permettent aux bénéficiaires de gagner du temps tout en gardant la possibilité de faire leurs économies en parallèle.

Une mutualité bénéfique pour tout le monde

Quand on pense crédit, les plus fréquents sont les banques, les entreprises financières, les coopératives ou les établissements de crédit. Parfois, les crédits offerts par ces organismes financiers sont assortis de taux qui peuvent être trop excessifs. Les frais de dossier sont aussi plus importants et variables selon les maisons prêteuses, d’autant plus que certaines d’entre elles imposent des frais hors taxes. Les accords et les conditions avec ces institutions sont souvent compliqués parce qu’il faut réunir trop de dossiers et des pièces justificatives. L’obtention d’autres formes de crédits à la consommation ou les crédits immobiliers nécessite des apports personnels ou des garantis. Le nombre d’emprunteurs fichés à la Banque de France est de plus en plus en hausse. Ces personnes sont contraintes de trouver d’autres  sources de financement étant donné qu’ils ne peuvent plus bénéficier des services disponibles dans le marché.

Les Français ont commencé à pratiquer le système des américains depuis quelques années. Des particuliers proposent leurs aides à des foyers aux revenus plus modestes pour qu’il puisse satisfaire leurs envies. Ces derniers obtiennent des crédits dont les coûts totaux et les taux appliqués sont largement inférieurs à ceux des banques ou autres firmes de crédit. Les dossiers nécessaires sont peu nombreux et les contractants n’ont pas besoin d’un intermédiaire venant d’un organisme spécialisé. L’accessibilité à ce crédit mutuel est beaucoup plus facile pour les personnes ayant des litiges financiers avec les banques.

Les particuliers qui ont déjà conclu un accord de prêt entre particuliers approuvent son avantage. La transaction est plus souple puisque qu’aucun médiateur de la part d’un organisme quelconque n’entre en jeu. Du coup, le nombre de particuliers qui s’arrangent entre eux s’accroît tandis que ceux qui vont en banque diminuent. Il est question ici d’un traité de crédit entre un particulier et un autre, les deux côtés s’engagent de leurs propres grés. Il y a aussi la possibilité que le prêteur soit un groupement de plusieurs personnes pour financer la demande d’un particulier comme les business angels font avec les startups. Cette forme de crédit est appelée prêt entre particuliers.

Les principales caractéristiques

Comme on l’a déjà mentionné ci-dessus, le prêt entre particuliers est une pratique venue des Etats-Unis. Son principe est très simple, c’est d’emprunter une certaine somme d’argent à une ou plusieurs personnes sans la moindre assistance d’une banque. C’est la cause pour laquelle certaines personnes l’appellent crédit sans banque, ou emprunt entre particuliers. Ce système d’entraide est un fait inédit qui commence depuis peu à gagner de la place dans le pays tricolore. Le prêt entre particulier ne va pas tarder à dépasser les autres systèmes comme le crédit immobilier ou le crédit à la consommation. Il est considéré comme une révolte dans le secteur financier et c’est une échappatoire pour ceux qui sont fichés dans la Banque de France. Que les deux signataires soient des voisins, des familles, des collègues ou des amis, ce genre de prêt est une bonne alternative pour soutenir ses proches face à des difficultés. Et comme c’est si simple, il vaut mieux essayer de saisir l’opportunité de faire d’une pierre deux coups : faire des bénéfices tout en contribuant à délester les autres de leurs fardeaux.

Le fonctionnement du prêt entre personnel

Lorsque vous êtes en manque d’argent et que vous désirez trouver un prêteur, mettez-vous en tête que s’adresser à une institution financière n’est pas la seule issue. Un compromis de contrat de crédit peut se faire entre simple citoyen. Dorénavant, il est conseillé de formaliser cette action pour éviter tout ennui ultérieur. Comme toutes négociations concernant des questions d’argent et des prêts, il y a des parcours à suivre d’où un enchaînement d’une mise en place. Il ne faut pas s’inquiéter, car c’est une manœuvre très élémentaire, contrairement à la réunification de dossiers pour les autres formes de prêt auprès des banques.

Des formalités simples

Pour commencer, il faut consulter un des sites spécialisés dans ce domaine. C’est là que vous vous inscrivez afin de pouvoir effectuer votre sollicitation de prêt. Après cette inscription, il est possible que des conseillers en courtage ou une agence de courtage vont vous contacter. Leur rôle, c’est de dénicher le crédit au meilleur taux qui correspond à votre situation personnelle. Au moins, un bailleur va sûrement voir votre souhait de prêter et prendra contact avec vous. Il vous enverra par courrier électronique le formulaire à compléter après avoir parlé avec vous.

  • Une lettre de reconnaissance de dette

Un document manuscrit doit être signé par les deux côtés pour que la transaction se passe convenablement. C’est en quelque sorte une lettre de reconnaissance de dette qui est exigée sur le plan civil à un montant bien défini du crédit. Son existence écarte le fait de se voir comparaitre en justice si l’un ou l’autre se déroge à la règle. Ce contrat paraphé va servir comme garanti pour le créancier que le remboursement sera bel et bien effectué. Il va servir à la justification de la remise des fonds et facilitera la perception du prêt si jamais un problème survient.

Sur cette lettre, quelques critères doivent être mentionnés tels que les méthodes de remboursement de la dette et la durée du prêt. Chacun des signataires doit détenir un exemplaire de cette lettre et un troisième va avec les dossiers pendant l’enregistrement. Dorénavant, il y a aussi l’option de mettre en place un contrat de prêt hypothécaire notarié. Les dossiers en question comprennent la photocopie de la carte d’identité et de la fiche de paye du débiteur, ainsi que les détails du projet. Cependant, la valeur de l’argent à emprunter est à prendre en compte parce que cela peut changer beaucoup de choses sur les étapes à suivre.

  • Des démarches dépendantes du montant

Au fur et à mesure que le montant du prêt et élevé, certaines conditions prennent une autre forme et d’autres engagements se présentent. Il faut rappeler que les appointements d’un prêt entre particuliers sont libres même si les taux d’intérêt applicables doivent respecter des limites.  Ainsi, le créditeur s’expose à des obligations fiscales si la somme qu’il prête est au-dessus de 760 euros. C’est à partir de ce niveau que la rédaction des dossiers comprenant une lettre de reconnaissance de dette est revendiquée. Il y a des cas où le même créancier et débiteur se retrouvent devant l’obligation de conclure un deuxième contrat de crédit voir plus. Deux ou plusieurs prêts inférieurs chacun à ce montant devront être déclarés si leur total atteint cette limite. Vous ne pourrez pas donc faire les malins en divisant un prêt dont le montant dépasse la limite en plusieurs fractions.

Le prêteur et l’emprunteur sont alors obligés de suivre et accomplir quelques règles fiscales. Le créancier est forcé de déclarer les intérêts encaissés pendant la déclaration de revenus, tandis que le débiteur doit faire une déclaration de l’existence du crédit et déclarer les intérêts qui lui ont été imposés. Pour un prêteur qui a conclu un contrat de crédit avec intérêts, son patrimoine imposable peut en ramasser les conséquences. Comme les intérêts recueillis sont sujets à une déclaration, ils doivent être compris ou déduits dans ce patrimoine imposable. Votre redevabilité à l’impôt de solidarité sur la fortune vous oblige à y ajouter le prêt. Dans le cas contraire, vous pouvez l’en déduire.

Que faire en cas de litige ?

Dans tous les cas, il faut s’attendre à toutes les éventualités. Personne n’est à l’abri d’une situation imprévue comme un accident ou d’autres mésaventures. Un emprunteur peut alors ne pas pouvoir remplir son engagement d’où l’incapacité de procéder au remboursement du prêt. Si au début, vous avez établi un contrat hypothécaire notarié, le garanti y afférant est donc au bénéfice du créancier. Dans le cas où les deux côtés se sont contentés d’une clause simplifiée, l’intervention du tribunal est la seule solution. A chaque niveau du montant du prêt correspond une démarche à adapter. Il n’y a pas beaucoup de difficulté si le montant est inférieur à 4 000 euros. A partir de ce montant jusqu’à 10 000 euros, vous devez demander le service de la cour d’instance. Enfin, le recours à un défenseur judiciaire est la seule issue si la somme en question est au-dessus de dix mille euros.

En conclusion, même si le prêt entre particuliers est très simple et facilement accessible à tout le monde, des précautions sont conseillées pour éviter des regrets. Les questions d’argent ne doivent non plus être une source de conflit entre des proches.